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Accueil > Particuliers > Soins de santé en France > Accessibilité

Cadre légal

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».

La loi française oblige les établissements de santé, publics et privés, de permettre aux personnes handicapées d'accéder aux parties ouvertes au public, d'y circuler librement (rampes d'accès) et d'y recevoir les informations diffusées (signalisation adaptée pour les malvoyants, guides pour les malentendants, etc.).

Les parkings ouverts au public et rattachés à l'établissement, doivent comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Cette obligation est valable pour les parkings intérieurs comme extérieurs.

Un cheminement doit être libre de tout obstacle, depuis la voirie publique, afin de permettre au minimum le croisement d'une personne valide avec une personne circulant en fauteuil roulant ou d'une personne avec poussette ou d'une personne avec canne.

Les lieux d'entrée, d'accueil, les salles d'attente et de soins doivent être aisément accessibles à toute personne, qu'elle soit valide ou à mobilité réduite.

Dans un établissement recevant du public, si des toilettes sont ouvertes au public, au moins, un sanitaire doit être accessible aux patients handicapés. Lorsqu'il existe des toilettes séparées pour chaque sexe, un cabinet d'aisances doit être aménagé pour chacun d'eux.

Enfin, l'accès des chiens guides d'aveugles ou d'assistance ne peut pas être refusé dans les parties librement accessibles au public (espaces d'accueil et d'attente). En revanche, le chien n'accède pas aux locaux où sont prodigués des soins nécessitant le respect des règles d'asepsie.

Les établissements avaient jusqu'au 1er janvier 2015 pour se mettre en conformité avec la loi. Les objectifs fixés pour cette date n'étant pas atteints, l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 assouplit les obligations en mettant en place l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Ce dernier permettra de prolonger le délai, après 2015 pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

–Internal , whose value is primarily temporal, (which may co-occur with a dependency link, but does not need to) keep the temporal value of concomitance originally conveyed by (. )» (2007: 90-91)

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Syntaxiquement aurait donc deux statuts: connecteur à valeur consécutive et modifieur adverbial à valeur temporelle de concomitance.

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Comme pour il existe une locution conjonctive pouvant recouvrir une valeur temporelle exprimant la concomitance des deux procès. Or, comme nous l’avons vu, si dans la structure [] indique que le procès auquel il fait référence a une durée, est dépourvu de cette propriété. Dans la structure [], le procès n’est pas duratif. indique l’inclusion du procès dans le procès   adidas CF Lite Racer Mid Chaussures de Fitness Homme Noir Noir Essentiel/Noir Fonctionnel/Blanc Footwear 45 1/3 EU yLAhXPDk
[6] Cette relation d’inclusion est aussi observable pour... :

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alors que
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Dans cet exemple, peut indiquer aussi bien la valeur temporelle que la valeur oppositive pouvant commuter aussi bien avec qu’avec   [7] [7] Comme nous l’avons déjà signalé en note 2, les locutions... :

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(17) a. Un soldat israélien s’est suicidé Nicolas Sarkozy était sur le tarmac de l’aéroport.

b. Un soldat israélien s’est suicidé Nicolas Sarkozy était sur le tarmac de l’aéroport.

tandis que
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En revanche, dans les exemples suivants, si l’interprétation oppositive (ex. (18)) ou concessive (ex. (19)) reste valable, l’interprétation temporelle est problématique:

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(19) (R. Boylesve,

(18) a.? Il fait bon chez vous chez moi on gèle

b. Il fait bon chez vous chez moi on gèle.

(19) a.? La marraine avait pris un assez fort ascendant sur Ninon, qui avait grand besoin de conseils, la vieille dame en fournissait à foison

b. La marraine avait pris un assez fort ascendant sur Ninon, qui avait grand besoin de conseils, la vieille dame en fournisse à foison

bien que
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à valeur temporelle, fonctionne comme un anaphorique, prenant la proposition qui précède comme antécédent. La proposition comprenant ne peut pas précéder celle à laquelle elle est reliée, et ce, que l’adverbe temporel exprime une concomitance ou une succession temporelle entre deux procès:

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(11) c.?? il est parti. Elle s’est mise en colère.

(16) a.?? La femme de chambre frappe à la porte. Mme de Staël s’installe dans son fauteuil.

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En revanche, la locution conjonctive ne subit pas de contrainte séquentielle, qu’elle ait une valeur temporelle, oppositive ou concessive, et ne semble plus fonctionner dans cette locution comme un anaphorique.:

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(17) Un soldat israélien s’est suicidé Nicolas Sarkozy était sur le tarmac de l’aéroport.

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